DATENSCHUTZRICHTLINIE

DONNÉES PERSONNELLES

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au publicen ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégoriesde données suivantes concernant ses Utilisateurs :Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

2- Communication des données personnelles à destiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légalesSur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées enapplication d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire oujudiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutesles règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations oude données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés.Communication à des tiers en fonction des paramètres du compteVos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

3- Viralité des conditions de réutilisation desdonnées personnelles

Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisationEn cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions deconfidentialité du tiers s'appliquent.

4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion

/absorptionInformation préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autreforme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos donnéespersonnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à denouvelles règles de confidentialité.

5- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnellesNous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives àtous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nouscombinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié oumentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres finscommerciales.Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux del'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que touteautre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informationsrelatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponiblessur l’Utilisateur.

6- Collecte des données d'identité

Consultation libreLa consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominativespour la simple consultation du Site.

7- Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offrescommerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes parconnexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contactpour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tierset des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que noussoyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pourpermettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposerdes suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés devotre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec dessociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion etd'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

8 - Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du serviceNous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminervotre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par laloi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez lapossibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.Géolocalisation à des fins de croisementNous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos servicesd'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs duservice afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droitd'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vousprésenter de profil des autres Utilisateurs.Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation(avec opt-in)Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nousnous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'oppositionprévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à lagéolocalisation.

9- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques. Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,fournisseur d'accès à Internet...).

10- Cookies Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation descookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement del’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.Finalité cookiesLes cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser lesservices rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquenced'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informationsconsultées.Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Lecookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vousavez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visitesultérieures.Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant unfonctionnement dégradé du serviceVous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'yautorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, laplupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par lesoptions de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles dene plus fonctionner correctement.Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre lefonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

11- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisationdes finalités visées ci-avant.

12- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Pas de conservation des donnéesNous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion auservice pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.Suppression des données après suppression du compteDes moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effectivedès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement desfinalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit desuppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avecl'Éditeur.Suppression des données après 3 ans d'inactivitéPour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant unepériode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefsdélais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

13- Suppression du compte

Suppression du compte à la demandeL'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande àl'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte lecas échéant.Suppression du compte en cas de violation de la Politique de ConfidentialitéEn cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de toutautre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre finou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accèsaux services, à votre compte et à tous les Sites.

14- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécuritéNous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnellesappropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accèsaccidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore dedestruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrionsconnaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifset préjudices pouvant résulter dudit incident.Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faillede sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou deresponsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

15- Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenneL'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehorsde l'Union européenne.https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

16- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pasbaisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalabledes personnes concernéesNous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présentePolitique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données demanière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

17- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunauxLa présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétéesconformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vosdroits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Sivous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relativeà la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vousvivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagéesdevant une juridiction en France.En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En casd'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution dela Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs oud'appel en garantie, devant les tribunaux français.